Nouveau code des personnes et de la famille : une réforme historique adoptée à l’unanimité des députés de l’ALT – SIG – Service
Archived: 2026-04-23 17:16
Nouveau code des personnes et de la famille : une réforme historique adoptée à l’unanimité des députés de l’ALT – SIG – Service d'Information du Gouvernement du Burkina Faso
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Nouveau code des personnes et de la famille : une réforme historique adoptée à l’unanimité des députés de l’ALT
Nouveau code des personnes et de la famille : une réforme historique adoptée à l’unanimité des députés de l’ALT
02/09/2025
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L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF). Ce texte majeur, défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, vient réformer en profondeur le droit familial burkinabè, plus de trente ans après l’adoption de l’ancien code.
Fruit d’un long processus de révision, le nouveau Code s’étend sur 1 113 articles, regroupés en 17 titres et 56 chapitres. Il modernise le cadre juridique de la famille en l’adaptant aux réalités sociales, culturelles et économiques du Burkina Faso.
Parmi les innovations, figurent la numérisation de l’état civil, la création d’identifiants personnels pour une meilleure gestion des données, de nouvelles règles sur l’acquisition de la nationalité par mariage, ainsi qu’un chapitre inédit consacré à la lutte contre l’apatridie, en conformité avec les engagements internationaux du pays.
Le Code renforce également la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par leur transcription officielle, harmonise l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, réduit les inégalités dans la succession en permettant aux parents d’hériter de leurs enfants, et consacre de nouvelles garanties en faveur de la femme, de l’enfant et de la cellule familiale.
À l’issue du vote, Me Edasso Rodrigue BAYALA a salué l’adoption du texte : « Le nouveau CPF est une réponse aux aspirations profondes de notre société ; il allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et plus solidaire », a-t-il déclaré.
L’adoption à l’unanimité témoigne de l’adhésion collective des représentants du peuple à cette réforme et de son importance pour la société. Elle ouvre ainsi une nouvelle ère pour le droit de la famille au Burkina Faso, en posant les bases d’une société plus juste, plus cohésive, tournée vers l’avenir et plaçant la famille au cœur du progrès législatif et du vivre-ensemble.
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L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté, ce lundi 1er septembre 2025, à l’unanimité des 71 députés, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF). Ce texte majeur, défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, vient réformer en profondeur le droit familial burkinabè, plus de trente ans après l’adoption de l’ancien code.
Fruit d’un long processus de révision, le nouveau Code s’étend sur 1 113 articles, regroupés en 17 titres et 56 chapitres. Il modernise le cadre juridique de la famille en l’adaptant aux réalités sociales, culturelles et économiques du Burkina Faso.
Parmi les innovations, figurent la numérisation de l’état civil, la création d’identifiants personnels pour une meilleure gestion des données, de nouvelles règles sur l’acquisition de la nationalité par mariage, ainsi qu’un chapitre inédit consacré à la lutte contre l’apatridie, en conformité avec les engagements internationaux du pays.
Le Code renforce également la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par leur transcription officielle, harmonise l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, réduit les inégalités dans la succession en permettant aux parents d’hériter de leurs enfants, et consacre de nouvelles garanties en faveur de la femme, de l’enfant et de la cellule familiale.
À l’issue du vote, Me Edasso Rodrigue BAYALA a salué l’adoption du texte : « Le nouveau CPF est une réponse aux aspirations profondes de notre société ; il allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volonté de bâtir une famille burkinabè plus juste et plus solidaire », a-t-il déclaré.
L’adoption à l’unanimité témoigne de l’adhésion collective des représentants du peuple à cette réforme et de son importance pour la société. Elle ouvre ainsi une nouvelle ère pour le droit de la famille au Burkina Faso, en posant les bases d’une société plus juste, plus cohésive, tournée vers l’avenir et plaçant la famille au cœur du progrès législatif et du vivre-ensemble.
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