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Circulaires et instructions
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39 circulaires
Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur
Les utilisations des propriétés de la radioactivités sont variées (domaines médicaux, de la recherche, de l'énergie ou encore de la défense, etc.). Cette utilisation a une contrepartie indissociable : une exigence absolue en matière de sûreté et de sécurité des installations et de transports.
Guides et plans
PDF - 12 174.4 KB
Plan gouvernemental de réponse à une pandémie due à une maladie infectieuse hautement contagieuse, émergente ou résurgente naturelle, accidentelle ou provoquée, à transmission interhumaine
226/SGDSN/PSN/BRG
Guides et plans
PDF - 2 197.5 KB
Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale
320/SGDSN/PSE/PSN
Directives
Instruction relative à la procédure d'élaboration d'un bilan victimaire
La présente instruction propose une méthodologie commune d'élaboration d'un bilan
victimaire, entendu comme le processus d'établissement de l'ensemble des bilans provisoires
et consolidés complétés par le bilan confirmé.
Instructions
PDF - 1 446.2 KB
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire
230/SGDSN/PSE/PSN/NP
Instructions
PDF - 9 219.2 KB
Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
1300/SGDSN/PSE/PSD
Instructions
Circulaire relative à la transmission à l’Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire
PRMD15100449C
Circulaires
Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d’informations sensibles
901/SGDSN/ANSSI
Instructions
Instruction interministérielle sur la protection contre les signaux compromettants
300/SGDSN/ANSSI
Instructions
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox »
96/SGDSN/PSE/DTS
Instructions
Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale
6600/SGDSN/PSE/PSN
Instructions
Instruction interministérielle relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national
SGDSN/PSE/MISA
Instructions