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Abrogation de la loi sur la charte des partis et formations politiques, leur financement public et le statut de l’opposition politique : L’ALT adopte à l’unanimité le projet de loi – SIG – Service d'Information du Gouvernement du Burkina Faso
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Abrogation de la loi sur la charte des partis et formations politiques, leur financement public et le statut de l’opposition politique : L’ALT adopte à l’unanimité le projet de loi
Abrogation de la loi sur la charte des partis et formations politiques, leur financement public et le statut de l’opposition politique : L’ALT adopte à l’unanimité le projet de loi
09/02/2026
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Réunis en séance plénière, le lundi 09 février 2026, à Ouagadougou, les Députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant abrogation de trois textes majeurs relatifs à la charte des partis et formations politiques, à leur financement public ainsi qu’au statut de l’opposition politique.
A l’issue du vote, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Monsieur Emile ZERBO, a souligné que cette adoption s’inscrit pleinement dans la dynamique de refondation impulsée par le Président du Faso, Chef de l’Etat, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE.
Il a rappelé que, lors de son adresse du 17 janvier 2023 à l’Université Joseph KI-ZERBO, le Chef de l’Etat avait instruit d’engager une réforme profonde du système partisan, caractérisé par une prolifération de partis et formations politiques. « L’aboutissement, aujourd’hui, de cette importante étape du processus de refondation politique permet d’ores et déjà de renforcer la cohérence de l’action gouvernementale avec les idéaux de la Révolution progressiste populaire (RPP) et surtout d’ouvrir la voie à une réforme du mode de gouvernance politique dans notre pays », a soutenu le Ministre d’Etat, Monsieur Emile ZERBO.
Il a, en outre, précisé que cette réforme vise à rompre avec un système partisan à caractère néocolonial, fondé sur des clivages politiques et en déphasage total avec les enjeux sécuritaires et les exigences actuelles de renforcement de l’unité nationale.
L’adoption de cette loi consacre l’abrogation de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales, ainsi que de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique et son modificatif n°046-2013/AN du 17 décembre 2013.
Elle répond ainsi aux aspirations profondes des populations exprimées lors des consultations régionales des Forces vives et contribue au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale.
DCRP/MATM
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