Répertoire de consignes | Bureau du surintendant des institutions financières

Répertoire de consignes | Bureau du surintendant des institutions financières
Consignes
Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi
une liste des consignes qui ont été retirées
.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page
Administrer un régime de retraite
.
Mode d’emploi de la liste
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Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
Vous pouvez également découvrir comment
nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat
.
Date
Titre
Secteur
Type de publication
Catégorie
30 mars 2026
Avis de modification des cotisations minimales de base
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
20 mars 2026
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026)
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
24 février 2026
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité – Ligne directrice (2026)
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Ligne directrice Normes de liquidité (2026) – Lettre
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
Banques
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Document de consultation
Saines pratiques commerciales et financières
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
29 janvier 2026
Report de la consultation publique sur l'attente de la ligne directrice B-15 concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan
Banques
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
18 décembre 2025
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Décembre 2025)
Banques
Lettre
Normes de fonds propres
16 décembre 2025
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
Sociétés de portefeuille bancaires
Banques
Succursales de banques étrangères
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Préavis sur la surveillance
20 novembre 2025
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice
Normes de fonds propres
20 novembre 2025
Test du capital minimal (2026) - Lettre
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Normes de fonds propres
20 novembre 2025
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) - lettre
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
3 novembre 2025
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Banques
Succursales de banques étrangères
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Outil d’évaluation
Saines pratiques commerciales et financières
29 octobre 2025
Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs
Banques
Associations coopératives de crédit
Succursales de banques étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
29 octobre 2025
Foire aux questions sur les crypto-actifs
Banques
Associations coopératives de crédit
Succursales de banques étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Foire aux questions
Normes de fonds propres
27 octobre 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
27 octobre 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
27 octobre 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et de leur guide de production pour 2025
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
27 octobre 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance multirisques et de leur guide de production pour 2025
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
11 septembre 2025
Ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation (2027)
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Sociétés de portefeuille bancaires
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Lettre d’information sectorielle – Révision de l’approche du BSIF à l’égard des sanctions administratives pécuniaires
Loi sur les banques
Banques
Succursales de banques étrangères
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Loi sur les sociétés d'assurances
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Lettre
Préavis sur la surveillance
11 septembre 2025
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
11 septembre 2025
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre
Banques
Succursales de banques étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
10 septembre 2025
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Préavis sur la surveillance
10 septembre 2025
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Préavis sur la surveillance
18 août 2025
Lettre aux institutions – Plan stratégique du BSIF
Banques
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
3 juillet 2025
Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie fédéraux – Lettre
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Normes de fonds propres
26 juin 2025
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Juin 2025)
Banques
Lettre
Normes de fonds propres
25 juin 2025
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données et priorités à venir
Sociétés de portefeuille bancaires
Banques
Succursales de banques étrangères
Succursales de sociétés d’assurance étrangères
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Sociétés des assurances multirisques
Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Préavis sur la surveillance
2 juin 2025
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF
Lettre
22 mai 2025
Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026
Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Normes de fonds propres
22 mai 2025
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Banques
Sociétés de fiducie et de prêts
Document de travail
Normes de fonds propres
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Date de modification :
2024-11-21