Commission municipale du Québec
Source: http://www.cmq.gouv.qc.ca
Archived: 2026-04-23 14:59
Commission municipale du Québec
Votre navigateur Web (Explorer 11) n'est pas à jour.
Mettez à jour votre navigateur pour plus de sécurité et de rapidité et une meilleure expérience sur ce site.
Mettre à jour le navigateur
Bienvenue
à la Commission municipale du Québec
Faire une
divulgation
en ligne
Demander
une exemption
de taxes
Enquêtes et poursuites
Enquêtes et poursuites
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) traite dorénavant toutes les divulgations d’actes répréhensibles commis dans le milieu municipal.
Consulter la section
Tribunal administratif
Éthique et déontologie
La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur code d'éthique et de déontologie.
Consulter la section
Tribunal administratif
Formation en éthique
Pour connaître le contenu minimal obligatoire des formations, les critères de compétences, d’expérience et de probité des formateurs ou encore déclarer un défaut de formation.
Consulter la section
Vérification municipale
Audit municipal
La Commission réalise des audits de conformité et de performance dans certaines municipalités et organismes municipaux.
Consulter la section
Médiation et mandats spéciaux
Accompagnement
La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. La Commission l'accompagne alors en recommandant certaines actions pour dénouer l'impasse qui semble perdurer.
Consulter la section
Tribunal administratif
Exemption de taxes
La Commission peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), sous certaines conditions.
Consulter la section
Calendrier
des audiences
Accédez à l'horaire et au lieu des audiences mises en place par la Commission.
Avril 2026
Consulter le calendrier
Nouvelles
La Commission municipale du Québec publie son rapport de suivi de l’application des recommandations formulées lors de l’audit de performance portant sur le pouvoir de dépenser à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
14 avril 2026
L’objectif de suivre l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été mises en œuvre par la municipalité auditée et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance portant sur la gestion des camps de jour
31 mars 2026
Le but de cet audit de performance était de déterminer si la municipalité gère les activités liées à son camp estival de façon à assurer la santé et la sécurité des enfants.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance concernant les clauses de taxation et de tarification liées aux règlements d’emprunt
26 mars 2026
Les règlements d’emprunt constituent un outil central de financement des investissements municipaux, notamment pour la réalisation de travaux d’infrastructures, l’acquisition d’équipements ou la mise en place de services publics.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur préparation municipale aux sinistres
10 mars 2026
Le but de cet audit de performance était de s’assurer que les municipalités prennent les mesures nécessaires pour faire face aux risques de sinistres et favoriser la résilience de leur collectivité.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées
15 janvier 2026
La Commission municipale annonce qu’elle réalise un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées. Un contrôle rigoureux du processus d’émission des permis constitue un levier clé de prévention, puisqu’il permet d’assurer, en amont, que les nouvelles installations ou les modifications projetées respectent les exigences réglementaires et les conditions locales.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance portant sur les codes d’éthique et de déontologie
18 décembre 2025
Ces travaux avaient pour objectif d’évaluer si, au-delà des exigences légales, les codes d’éthique et de déontologie adoptés par les municipalités pour réguler le comportement des élus, des employés et des membres du cabinet, le cas échéant, contribuent activement au renforcement d’une culture éthique.
Consulter
La Commission municipale publie le rapport de suivi de l’application des recommandations concernant la gestion du déneigement
6 novembre 2025
L’objectif de suivre l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur la consultation publique en urbanisme
21 octobre 2025
Le but de cet audit de performance était d’évaluer si le processus de consultation publique en urbanisme favorise la participation citoyenne tout en respectant les exigences légales spécifiées.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion des stocks
11 septembre 2025
L’objectif de l’audit est d’évaluer notamment si le processus d’approvisionnement s’appuie sur une analyse suffisante des besoins et si un suivi rigoureux est effectué de la gestion des stocks.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur le processus d'évaluation foncière
9 septembre 2025
L’objectif de l’audit était d’évaluer si l’activité d’évaluation foncière est planifiée et encadrée par la MRC de façon à assurer le respect des exigences légales et réglementaires et à permettre la tenue à jour d’un rôle d’évaluation foncière de qualité.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur le pouvoir de dépenser et le remboursement des dépenses
2 septembre 2025
La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de performance concernant le pouvoir de dépenser et le remboursement des dépenses. Afin d’offrir des services qui répondent aux besoins de leur collectivité, une municipalité engage un nombre important de dépenses. Il s’avère donc essentiel qu’elle se dote de mécanismes efficaces pour en assurer le contrôle et le suivi.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur l'entretien du matériel roulant
18 juillet 2025
La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de performance concernant l’entretien du matériel roulant. Ces travaux ont pour objectif d’évaluer dans quelle mesure l’entretien du matériel roulant est planifié, mis en œuvre et fait l’objet d’un suivi rigoureux afin d’assurer la prestation des services municipaux.
Consulter
La Commission municipale publie deux rapports de suivi sur la Ville de Shawinigan
17 juillet 2025
La Commission municipale du Québec publie aujourd’hui deux rapports de suivi de l’application des recommandations concernant la Ville de Shawinigan. L’objectif du suivi de l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur les parcs et espaces verts
3 juillet 2025
L’objectif de cet audit de performance était d’évaluer dans quelle mesure la municipalité planifie le développement, l’aménagement et l’adaptation de ses parcs et espaces verts afin d’utiliser à bon escient les ressources à sa disposition et de contribuer à la qualité de vie de la population. Il a aussi permis de s’assurer que l’administration des contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est efficiente et conforme au cadre légal applicable.
Consulter
Toutes les actualités
Salle de presse
Guides
et vidéos
Consulter, télécharger
et visionner
nos guides et vidéos
La Commission
La déontologie municipale
Tribunal administratif
Le respect et la civilité
Le conflit d'intérêt
L'exemption de taxes
L’éthique et la déontologie en matière municipale
Enquêtes et poursuites
Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux
Vérification municipale
Guide à l'intention des municipalités et des organismes audités
Comprendre l’audit municipal
Votre navigateur Web (Explorer 11) n'est pas à jour.
Mettez à jour votre navigateur pour plus de sécurité et de rapidité et une meilleure expérience sur ce site.
Mettre à jour le navigateur
Bienvenue
à la Commission municipale du Québec
Faire une
divulgation
en ligne
Demander
une exemption
de taxes
Enquêtes et poursuites
Enquêtes et poursuites
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) traite dorénavant toutes les divulgations d’actes répréhensibles commis dans le milieu municipal.
Consulter la section
Tribunal administratif
Éthique et déontologie
La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur code d'éthique et de déontologie.
Consulter la section
Tribunal administratif
Formation en éthique
Pour connaître le contenu minimal obligatoire des formations, les critères de compétences, d’expérience et de probité des formateurs ou encore déclarer un défaut de formation.
Consulter la section
Vérification municipale
Audit municipal
La Commission réalise des audits de conformité et de performance dans certaines municipalités et organismes municipaux.
Consulter la section
Médiation et mandats spéciaux
Accompagnement
La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. La Commission l'accompagne alors en recommandant certaines actions pour dénouer l'impasse qui semble perdurer.
Consulter la section
Tribunal administratif
Exemption de taxes
La Commission peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), sous certaines conditions.
Consulter la section
Calendrier
des audiences
Accédez à l'horaire et au lieu des audiences mises en place par la Commission.
Avril 2026
Consulter le calendrier
Nouvelles
La Commission municipale du Québec publie son rapport de suivi de l’application des recommandations formulées lors de l’audit de performance portant sur le pouvoir de dépenser à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
14 avril 2026
L’objectif de suivre l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été mises en œuvre par la municipalité auditée et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance portant sur la gestion des camps de jour
31 mars 2026
Le but de cet audit de performance était de déterminer si la municipalité gère les activités liées à son camp estival de façon à assurer la santé et la sécurité des enfants.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance concernant les clauses de taxation et de tarification liées aux règlements d’emprunt
26 mars 2026
Les règlements d’emprunt constituent un outil central de financement des investissements municipaux, notamment pour la réalisation de travaux d’infrastructures, l’acquisition d’équipements ou la mise en place de services publics.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur préparation municipale aux sinistres
10 mars 2026
Le but de cet audit de performance était de s’assurer que les municipalités prennent les mesures nécessaires pour faire face aux risques de sinistres et favoriser la résilience de leur collectivité.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées
15 janvier 2026
La Commission municipale annonce qu’elle réalise un audit de performance concernant la gestion des installations septiques des résidences isolées. Un contrôle rigoureux du processus d’émission des permis constitue un levier clé de prévention, puisqu’il permet d’assurer, en amont, que les nouvelles installations ou les modifications projetées respectent les exigences réglementaires et les conditions locales.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance portant sur les codes d’éthique et de déontologie
18 décembre 2025
Ces travaux avaient pour objectif d’évaluer si, au-delà des exigences légales, les codes d’éthique et de déontologie adoptés par les municipalités pour réguler le comportement des élus, des employés et des membres du cabinet, le cas échéant, contribuent activement au renforcement d’une culture éthique.
Consulter
La Commission municipale publie le rapport de suivi de l’application des recommandations concernant la gestion du déneigement
6 novembre 2025
L’objectif de suivre l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur la consultation publique en urbanisme
21 octobre 2025
Le but de cet audit de performance était d’évaluer si le processus de consultation publique en urbanisme favorise la participation citoyenne tout en respectant les exigences légales spécifiées.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion des stocks
11 septembre 2025
L’objectif de l’audit est d’évaluer notamment si le processus d’approvisionnement s’appuie sur une analyse suffisante des besoins et si un suivi rigoureux est effectué de la gestion des stocks.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance portant sur le processus d'évaluation foncière
9 septembre 2025
L’objectif de l’audit était d’évaluer si l’activité d’évaluation foncière est planifiée et encadrée par la MRC de façon à assurer le respect des exigences légales et réglementaires et à permettre la tenue à jour d’un rôle d’évaluation foncière de qualité.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur le pouvoir de dépenser et le remboursement des dépenses
2 septembre 2025
La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de performance concernant le pouvoir de dépenser et le remboursement des dépenses. Afin d’offrir des services qui répondent aux besoins de leur collectivité, une municipalité engage un nombre important de dépenses. Il s’avère donc essentiel qu’elle se dote de mécanismes efficaces pour en assurer le contrôle et le suivi.
Consulter
La Commission municipale annonce un audit de performance sur l'entretien du matériel roulant
18 juillet 2025
La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de performance concernant l’entretien du matériel roulant. Ces travaux ont pour objectif d’évaluer dans quelle mesure l’entretien du matériel roulant est planifié, mis en œuvre et fait l’objet d’un suivi rigoureux afin d’assurer la prestation des services municipaux.
Consulter
La Commission municipale publie deux rapports de suivi sur la Ville de Shawinigan
17 juillet 2025
La Commission municipale du Québec publie aujourd’hui deux rapports de suivi de l’application des recommandations concernant la Ville de Shawinigan. L’objectif du suivi de l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Consulter
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur les parcs et espaces verts
3 juillet 2025
L’objectif de cet audit de performance était d’évaluer dans quelle mesure la municipalité planifie le développement, l’aménagement et l’adaptation de ses parcs et espaces verts afin d’utiliser à bon escient les ressources à sa disposition et de contribuer à la qualité de vie de la population. Il a aussi permis de s’assurer que l’administration des contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est efficiente et conforme au cadre légal applicable.
Consulter
Toutes les actualités
Salle de presse
Guides
et vidéos
Consulter, télécharger
et visionner
nos guides et vidéos
La Commission
La déontologie municipale
Tribunal administratif
Le respect et la civilité
Le conflit d'intérêt
L'exemption de taxes
L’éthique et la déontologie en matière municipale
Enquêtes et poursuites
Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux
Vérification municipale
Guide à l'intention des municipalités et des organismes audités
Comprendre l’audit municipal