Indemnisation et délégation de solde pour les familles des forces combattantes – SIG – Service d'Information du Gouvernement du
Archived: 2026-04-23 17:11
Indemnisation et délégation de solde pour les familles des forces combattantes – SIG – Service d'Information du Gouvernement du Burkina Faso
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Indemnisation et délégation de solde pour les familles des forces combattantes
Indemnisation et délégation de solde pour les familles des forces combattantes
04/03/2026
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Des reformes pour plus de justice et de protection
Dans un contexte sécuritaire marqué par l’engagement constant des Forces de défense et des Forces de sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire national, la protection des familles des combattants tombés en opérations et l’accompagnement des victimes de guerre s’inscrivent au rang des priorités des plus hautes autorités de notre pays.C’est dans cette dynamique et sous l’impulsion de Son Excellence le capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, chef de l’Etat, chef suprême des Forces armées nationales que le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier 2026, trois décrets majeurs relatifs à l’indemnisation et à la délégation de solde au profit des ayants droit des Forces armées nationales (FAN) et des Forces de sécurité intérieure (FSI). L’adoption de ces textes s’inscrit dans la volonté des autorités burkinabè de consolider les mécanismes existants et d’apporter des réajustements en vue de corriger les insuffisances constatées dans leur mise en œuvre et de garantir davantage d’équité et de lisibilité.S’agissant de l’indemnisation, il convient de rappeler que l’indemnité forfaitaire de dix millions francs CFA accordée aux ayants droit des personnels décédés existait déjà. L’innovation majeure du nouveau décret réside dans l’institution d’une clé de répartition claire et juridiquement encadrée entre les bénéficiaires. Désormais, la loi précise les parts revenant au conjoint survivant, aux enfants, aux parents et, dans certains cas, aux frères et sœurs, mettant ainsi fin aux interprétations divergentes et aux conflits familiaux.Le décret consacre également la sécurisation des droits des enfants mineurs, dont la part est désormais versée sur des comptes dédiés, avec un encadrement juridique strict pour tout retrait. Un délai légal de cinq ans est par ailleurs fixé pour l’introduction des demandes d’indemnisation, renforçant la sécurité juridique tant pour l’Etat que pour les ayants droit.Autre avancée notable, la prise en compte du préjudice matériel, notamment la perte ou la destruction de biens personnels dans le cadre des opérations, élargit le champ de la réparation et traduit une reconnaissance plus complète des sacrifices consentis.Ces réformes s’inscrivent dans la volonté politique affirmée de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré qui a fait de la protection des veuves, des orphelins et des victimes de guerre des Forces de défense et de Sécurité intérieure, un axe central de sa gouvernance. Cette volonté s’est traduite par l’opérationnalisation de l’Agence de soutien aux veuves, orphelins et victimes (ASVOVIG), organe stratégique chargé de l’harmonisation et de la cohérence de la prise en charge sociale et psychosociale des ayants droit et des victimes de guerre.Les deux autres décrets portent sur la délégation de solde, mécanisme par lequel le salaire du personnel décédé continue d’être versé à ses ayants droit. Là encore, les nouveaux textes viennent corriger les limites des anciens dispositifs, en introduisant des clés de répartition précises, en harmonisant le champ d’application et en clarifiant les modalités de versement.Ces textes traduisent une évolution significative de l’action publique : passer d’une solidarité parfois implicite à une solidarité juridiquement encadrée, plus équitable et plus protectrice.Au-delà de leur portée technique, ces réformes reflètent une volonté politique forte de rendre la solidarité nationale plus efficace, mieux organisée et juridiquement sécurisée. Elles constituent également un message fort adressé aux Forces engagées sur le terrain : la Nation reconnaît le sacrifice consenti et s’engage à protéger durablement les familles qui viendraient à être éprouvées.
La Direction de la coopération, de l’informatique et de la communication /ASVOVIG
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Dans un contexte sécuritaire marqué par l’engagement constant des Forces de défense et des Forces de sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire national, la protection des familles des combattants tombés en opérations et l’accompagnement des victimes de guerre s’inscrivent au rang des priorités des plus hautes autorités de notre pays.C’est dans cette dynamique et sous l’impulsion de Son Excellence le capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, chef de l’Etat, chef suprême des Forces armées nationales que le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier 2026, trois décrets majeurs relatifs à l’indemnisation et à la délégation de solde au profit des ayants droit des Forces armées nationales (FAN) et des Forces de sécurité intérieure (FSI). L’adoption de ces textes s’inscrit dans la volonté des autorités burkinabè de consolider les mécanismes existants et d’apporter des réajustements en vue de corriger les insuffisances constatées dans leur mise en œuvre et de garantir davantage d’équité et de lisibilité.S’agissant de l’indemnisation, il convient de rappeler que l’indemnité forfaitaire de dix millions francs CFA accordée aux ayants droit des personnels décédés existait déjà. L’innovation majeure du nouveau décret réside dans l’institution d’une clé de répartition claire et juridiquement encadrée entre les bénéficiaires. Désormais, la loi précise les parts revenant au conjoint survivant, aux enfants, aux parents et, dans certains cas, aux frères et sœurs, mettant ainsi fin aux interprétations divergentes et aux conflits familiaux.Le décret consacre également la sécurisation des droits des enfants mineurs, dont la part est désormais versée sur des comptes dédiés, avec un encadrement juridique strict pour tout retrait. Un délai légal de cinq ans est par ailleurs fixé pour l’introduction des demandes d’indemnisation, renforçant la sécurité juridique tant pour l’Etat que pour les ayants droit.Autre avancée notable, la prise en compte du préjudice matériel, notamment la perte ou la destruction de biens personnels dans le cadre des opérations, élargit le champ de la réparation et traduit une reconnaissance plus complète des sacrifices consentis.Ces réformes s’inscrivent dans la volonté politique affirmée de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré qui a fait de la protection des veuves, des orphelins et des victimes de guerre des Forces de défense et de Sécurité intérieure, un axe central de sa gouvernance. Cette volonté s’est traduite par l’opérationnalisation de l’Agence de soutien aux veuves, orphelins et victimes (ASVOVIG), organe stratégique chargé de l’harmonisation et de la cohérence de la prise en charge sociale et psychosociale des ayants droit et des victimes de guerre.Les deux autres décrets portent sur la délégation de solde, mécanisme par lequel le salaire du personnel décédé continue d’être versé à ses ayants droit. Là encore, les nouveaux textes viennent corriger les limites des anciens dispositifs, en introduisant des clés de répartition précises, en harmonisant le champ d’application et en clarifiant les modalités de versement.Ces textes traduisent une évolution significative de l’action publique : passer d’une solidarité parfois implicite à une solidarité juridiquement encadrée, plus équitable et plus protectrice.Au-delà de leur portée technique, ces réformes reflètent une volonté politique forte de rendre la solidarité nationale plus efficace, mieux organisée et juridiquement sécurisée. Elles constituent également un message fort adressé aux Forces engagées sur le terrain : la Nation reconnaît le sacrifice consenti et s’engage à protéger durablement les familles qui viendraient à être éprouvées.
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