Copyleft — Wikipédia

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Ne doit pas être confondu avec
Logiciel libre
Le symbole du
copyleft
, avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du
(C ouvert à droite).
Le
copyleft
(🄯), parfois traduit comme
gauche d'auteur
ou
copie laissée
, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au
droit d'auteur
(œuvre d'
art
, texte,
programme informatique
ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner certaines licences de propriété intellectuelle dont notamment la
GPL
. En choisissant celles-ci l'auteur refuse que l'évolution possible de son travail soit accompagnée de restrictions du droit à la copie, à l'étude, ou modification. Les nouveaux contributeurs apportant une modification (correction, ajout, réutilisation,
etc.
) sont contraints de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Autrement dit, les nouvelles créations réalisées à partir d'œuvres sous
copyleft
héritent de fait de ce statut de
copyleft
: ainsi, ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme
bien commun
, qui permet aux
œuvres culturelles d'être développées librement
Jeu de mots et traductions
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Le terme « copyleft » est un jeu de mots construit par opposition au terme «
». Dans sa structure apparente, il joue sur l'opposition droite/gauche (
right
left
). Dans cette construction,
left
ne fait pas référence au
prétérit
de
leave
(laisser, abandonner)
; c'est une référence à l'image en miroir de
right
(droit ou droite). Le copyleft est un moyen de se servir du copyright de l’œuvre ; cela ne signifie pas d'abandonner le copyright
. En réalité, faire cela rendrait le copyleft impossible.
L'idée suggérée par « copyleft » est de « laisser copier », en opposition avec « copyright » (droit de reproduction/d'auteur). Il est tantôt traduit en français par « gauche d'auteur » (par le projet
GNU
et la
FSF
) par opposition à droit d'auteur, mais en perdant alors la notion de copie autorisée ; tantôt aussi par « copie laissée » dans le sens : « droits de reproduction autorisée ».
Le droit légal à la
copie privée
est explicitement autorisé par le
copyleft
, même dans le cas d'œuvres soumises aux restrictions d'usage relatives au droit d'auteur, alors même que le droit à la copie privée a été considérablement restreint dans le cadre des extensions de traités internationaux soutenus par l'
OMPI
depuis 1998, mis en œuvre par exemple par la loi DMCA aux
États-Unis
ou par la directive européenne EUCD transcrite en droit national par la plupart des pays de la zone économique européenne. Cependant la réduction récente des droits d'usage personnel dans le cadre général du
n'a pas eu d'effet sur le
copyleft
qui permet explicitement cet usage.
Une telle réduction est même interdite pour les licences
copyleft
correspondantes mises à jour depuis 1998, notamment après l'introduction de directives internationales comme l'EUDC ou de lois nationales comme la DMCA ou la DADVSI en France; cette protection offerte par le
copyleft
y compris pour les œuvres dérivées qui, pour certaines mises à jour pour en tenir compte explicitement, préviennent l'application d'autres restrictions liées aux « droits voisins », comme ceux relatifs aux
brevets
ou au droit
ad hoc
des bases de données, qui se sont également étendus juridiquement sur le «
domaine public
» de plus en plus menacé (qui ne dispose plus d'une protection suffisante) et qui ont pu même s'y étendre de façon rétroactive dans certaines juridictions, en absence de licence explicite, en permettant même une réappropriation par des tiers des droits d'usage, de dérivation et de distribution et des droits à la copie privée.
Fondements
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« L'idée centrale du
copyleft
est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables
. »
— Richard Stallman
Le copyleft est un terme de
Don Hopkins
largement popularisé à partir de
1984
par
Richard Stallman
dans le cadre du
projet GNU
notamment par la création de la
Free Software Foundation
en
1985
et de la
licence GPL
publiée en
1989
. Tiré de
Le Projet
GNU
par
Richard Stallman
« En 1984 ou 1985, Don Hopkins (dont l'imagination était sans borne) m'a envoyé une lettre. Il avait écrit sur l'enveloppe plusieurs phrases amusantes, et notamment celle-ci :
"Copyleft - all rights reversed"
[« couvert par le gauche d'auteur, tous droits renversés »]. J'ai utilisé le mot
copyleft
pour donner un nom au concept de distribution que je développais alors. »
Le concept de copyleft symbolise en ce sens l'esprit créatif et moqueur de la culture
hacker
du
MIT
, à laquelle adhère Stallman
Le caractère copyleft (🄯) a été ajouté au standard Unicode le
5 juin 2018
au titre de la version 11.0
. Il a pour code U+1F12F.
Contexte d'émergence de la pensée du copyleft
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Dans le dernier quart du
XX
siècle, les idées relatives aux droits des
biens immatériels
sont remises en question et le terme de
propriété intellectuelle
apparaît. Ainsi, au début des années 1980, les premiers brevets concernant les logiciels sont acceptés aux États-Unis. Dans un phénomène de
coévolution
, le mouvement du
copyleft
émerge et crée la première licence généraliste :
GNU GPL
, avec comme raisonnement « une forme de jujitsu intellectuelle, destinée à retourner le système légal mis en place par ceux-là mêmes qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels » selon les dires de Richard Stallman
Richard Stallman rejette le terme « propriété intellectuelle » comme inadéquat, et parle plutôt de « privilèges exclusifs » qui ne sont donc pas des droits et doivent être considérés en rapport à leur utilité sociale. Or, il dénonce l'appropriation privative du code comme diminuant grandement l'utilité sociale. En effet, il considère que le public cible des logiciels sont les programmeurs, qui vont eux-mêmes contribuer à la création en modifiant ce qui existe. De plus, les programmeurs travaillant en communauté, la privatisation nuit au partage et à la collaboration
10
. Ceci peut être apparenté aux cas concrets étudiés par
Elinor Ostrom
, où la propriété privée est un mode de gestion sous-optimal
. L'idée du
copyleft
, comme construction d'une solution alternative au
, a aidé James Boyle et
Lawrence Lessig
à la création des licences
Creative Commons
Cette solution alternative au copyright utilise elle-même le copyright en l'amenant vers l'inclusion du public au droit « d’accéder au bien, d’en user, d’en tirer parti et bénéfice, voire de le modifier et de l’enrichir… », qui engendre avec lui un domaine public inviolable et crée un
cercle vertueux
de son contenu. Stallman explique :
« Pour rendre un programme copyleft, nous le déclarons copyright, puis nous ajoutons une clause de distribution, ce qui est un outil légal qui donne la possibilité à tout le monde d'utiliser, modifier et redistribuer le code source du programme ou tout programme dérivé de celui-ci, mais seulement si les termes de distributions restent inchangés. »
trad 1
11
La base juridique
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En matière juridique, le fondement du
copyleft
est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatéral qui respecte les exigences légales de la propriété intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.
La
licence libre
la plus connue utilisant le copyleft est la
licence publique générale GNU
mais il existe aussi d'autres licences, spécifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeu de rôle, revue scientifique,
etc.
), qui peuvent être considérées comme des « licences
copyleft
».
Toutes les licences de
logiciel libre
ne sont pas basées sur le principe du
copyleft
. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). Ces licences sont dites
permissives
car elles permettent d'éditer le logiciel dérivé sous une autre licence, voire une licence propriétaire. À l'inverse, les critiques des licences libres non-
copyleft
considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure où elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-
copyleft
la plus connue est la
licence BSD
et ses dérivées.
Régime juridique
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Logo du
projet GNU
En droit du
, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le
domaine public
où elles pourront être utilisées librement par tous
12
. En
droit d'auteur
, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral
13
. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé
14
L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence
15
. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une
œuvre dérivée
, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la
licence BSD
, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la
licence publique générale GNU
ou certaines licences
Creative Commons
exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire
. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'œuvre dérivée que si elle est
soumise aux mêmes conditions
. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'œuvre sans autorisation. Si elle le fait, l'œuvre dérivée ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droits
Note 1
et l’auteur de l’œuvre originale ne peut que demander à la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intérêts. En droit
copyleft
, un auteur renonce définitivement à l’ensemble de ses droits patrimoniaux exclusifs en tant qu’auteur (à l’exception des droits de paternité de l’œuvre originale et des œuvres dérivées, ainsi que de ses obligations et droits moraux personnels, inappropriables et incessibles en droit français) ; l’hérédité de la licence
copyleft
empêche théoriquement toute réappropriation privée, y compris pour une
œuvre dérivée
, contrairement par exemple aux
marques commerciales
qui tombent dans le
domaine public
ou aux œuvres sous licences
Creative Commons
CC0
ou CC-BY.
Copyleft fort / Copyleft standard
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On parle de « copyleft fort » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, ainsi que de tous les composants ajoutés, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.
On parle de « copyleft faible/standard » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences voire sous des licences propriétaires.
Licence virale
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La licence virale est un terme péjoratif utilisé pour décrire par analogie avec un virus qui se propage en contaminant d'autre cellules pour se reproduire, une
licence de logiciel
qui autorise des travaux dérivés uniquement lorsque ces derniers sont sous la même licence que l'original, autrement dit une licence « à réciprocité »
16
17
18
19
, ou « copyleft ».
Née dans le monde des
logiciels libres
et en
code source ouvert
, cette expression a d'abord été utilisée dans des discussions en anglais sous la forme
viral licence
pour qualifier la licence de logiciel libre
GNU GPL
20
21
22
23
24
25
Par la suite l'expression a notamment été reprise par
Microsoft
, par l'intermédiaire de son vice-président de l’époque
Craig Mundie
qui l’a employée dans des formules comme
This viral aspect of the GPL poses a threat to the intellectual property of any organization making use of it.
, en français :
« Cet aspect viral de la GPL constitue une menace pour la
propriété intellectuelle
de toute organisation qui en ferait usage »
26
, en particulier pour qualifier le
copyleft
qui avait pour but que du code d'un logiciel libre soit utilisable dans un autre logiciel à condition qu'il soit lui aussi diffusé avec la licence GPL ou une licence compatible, pour préserver le caractère libre du logiciel. Dans le monde du logiciel libre, les licences dites
libres
se divisent entre licences qui ont une clause
copyleft
et celles qui n'en ont pas, et qui sont parfois qualifiées de
permissives
27
. Dans un autre contexte mais avec une idée similaire,
Steve Ballmer
, qui deviendra PDG de Microsoft, a comparé de manière virulente la licence GPL à un
cancer
qui s'étend à tous les logiciels qui utilisent du code sous cette licence, en voulant établir que cette licence était incompatible avec le commerce du logiciel, littéralement
a cancer that attaches itself in an intellectual property sense to everything it touches
28
Pourtant l'aspect viral peut être également opposé aux nouveaux concepts introduits par l'OMPI pour lesquels plupart des pays du monde ont adhéré. Ils les ont alors introduits et mis en œuvre dans le cadre de nouvelles lois sur des droits voisins sous la nouvelle terminologie étendue de
propriété intellectuelle
(comme les
brevets
détournés de leur usage premier et le droit
sui generis
relatif aux
bases de données
) et de nouvelles restrictions imposées (parfois rétroactivement dans certaines juridictions) au
domaine public
. Celui-ci n'est alors plus protégé de façon suffisante et inaliénable contre les réappropriations par des tiers.
Le
copyleft
permet au contraire de prévenir cela en utilisant la base juridique du
avec des licences explicites et des mises à jour tenant compte de l'effet des droits voisins. C'est le cas par exemple des mises à jour des licences GNU ou Creative Commons, avec une mise-à-jour de l'accord de licence concédé par les auteurs (ainsi que leurs versions ultérieures). Cela permet de protéger autant les auteurs légitimes (dans le cadre des licences originellement concédées) que les utilisateurs finaux, distributeurs, modificateurs, adaptateurs et réutilisateurs des œuvres originales ou dérivées.
Cela protège également les ayants droit, notamment pour le «
dépôt légal
» nécessaire à la protection juridique effective du
, des brevets et de certaines bases de données couvertes par une législation ou une règlementation particulière, en particulier en termes de protection partielle de la
confidentialité
des
données personnelles
La conséquence de la mise en place des traités internationaux et les lois d'extension est la protection non pas les consommateurs abusés et des utilisateurs, mais de ces seuls ayants droit. Cela leur permet de conserver les copies originales juridiquement opposables à tout moment et librement accessible par les seuls auteurs et détenteurs des droits originaux protégés par le
, les brevets déposés et les bases de données règlementaires autorisées ou parfois imposées par la loi, ainsi que par d’autres défenseurs de leurs droits et de leur choix pour leurs recours juridiques en cas de litiges.
Licences en copyleft
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Icône de la
licence Creative Commons
Partage dans les Mêmes Conditions.
Licence CeCILL
, pour
CEA CNRS INRIA Logiciel Libre
, une licence libre française ;
Design Science License
(DSL) ;
Licence de documentation libre GNU
(GFDL) ;
Licence publique générale GNU
(GNU GPL) ;
Licence Creative Commons
(CC-BY-SA) ;
Licence Art Libre
(LAL) ;
Mozilla Public License
(MPL) ;
Open Database License
(ODbL) ;
Open Software License
(OSL) ;
SIL Open Font License
(OFL) pour les
fontes de caractères unicode libres
Davantage de licences libres sur
Wikimedia Commons
Notes et références
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Note
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Articles L 113-2 alinéa 2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence cour de cassation,
re
chambre civile du 22 juin 1959 « L'auteur de l'œuvre première et l'auteur de l'œuvre composite ont des droits concurrents ».
Citations originales
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(en)
To copyleft a program we first state that it is copyrighted; then we add distribution terms which are a legal instrument that gives every one the rights to use, modify, and redistribute the programs code or any program delivered from it, but only if the distribution terms are unchanged
Références
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(en)
John D. H.
Downing
et John Derek Hall
Downing
Encyclopedia of Social Movement Media
, SAGE,
2011
ISBN
978-0-7619-2688-7
lire en ligne
Jean-Paul
Fourmentraux
, «
Net Art et droit d’auteur
»,
Terminal. Technologie de l'information, culture & société
101,‎
15 avril 2008
ISSN
0997-5551
DOI
10.4000/terminal.4608
lire en ligne
, consulté le
16 novembre 2025
et
Qu'est-ce que le copyleft ?
, site GNU
(lien)
Richard Stallman dans
Le Projet GNU
Le Projet GNU
Sébastien
Broca
Utopie du logiciel libre : du bricolage informatique à la réinvention sociale
, Neuvy-en-Champagne, Éd. le Passager clandestin,
2013
, 282
p.
ISBN
978-2-916952-95-6
et
2916952950
OCLC
867598251
lire en ligne
Unicode v11.0
François Pellegrini ;
Sébastien Canevet
Droit des logiciels : logiciels privatifs et logiciels libres
, Paris, PUF,
2013
, 612
p.
ISBN
978-2-13-062615-2
p.
39-41
et
Broca Sebastien, Coriat Benjamin, «
Le logiciel libre et les communs deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire.
»,
Revue internationale de droit économique
,‎
mars 2015
p.
265 - 284
Mikhail
Xifaras
, «
Le copyleft et la théorie de la propriété, Abstract
»,
Multitudes
41,‎
12 avril 2010
p.
50–64
ISSN
0292-0107
lire en ligne
, consulté le
er
mai 2017
Benjamin Coriat, «
Qu’est ce qu’un commun ? Quelles perspectives le mouvement des communs ouvre-t-il à l’alternative sociale ?
»,
Les Possibles
,‎
2015
p.
19 - 26
lire en ligne
(en)
§ 106A e) de la loi des États-Unis d'Amérique sur le
(texte)
article L 121-1
(texte)
Pierre-Yves Gautier,
Propriété littéraire et artistique
, PUF, 2007,
322 Don sur l'Internet.
Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy (Dir.)
La mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit
CSPLA
, 2007.(France)
(texte)
Conseil national du numérique,
Travail emploi numérique, les nouvelles trajectoires
, Paris,
Conseil national du numérique
janvier 2016
, 205
p.
lire en ligne
p.
99,119,142
calimaq, «
Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes
, sur
scinfolex.com
22 septembre 2014
(consulté le
27 mars 2024
DINUM
, «
Politique de contribution aux logiciels libres de l’État
», sur
numerique.gouv.fr
(consulté le
27 mars 2024
« Pour les cas où l’administration a des raisons de garantir que les modifications apportées par un tiers au logiciel libre qu’elle publie sont accessibles sous les mêmes conditions, elle envisagera une licence à réciprocité. »
« « Licences réciproques » et droit d’auteur : l’économie collaborative au service des biens communs ? »
, dans
Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul
Dalloz
2017
ISBN
978-2-247-17057-9
lire en ligne
p.
91-102
(en)
Paul
Vixie
, «
Re: Section 5.2 (IPR encumberance) in TAK rollover requirement draft
»,
IETF
Namedroppers mailing list,
6 mars 2006
(consulté le
29 avril 2007
(en)
General Public Virus
»,
Jargon File
2.2.1
15 décembre 1990
(consulté le
29 avril 2007
(en)
Stig
Hackvän
, «
Reverse-engineering the GNU Public Virus — Is copyleft too much of a good thing?
»,
Linux Journal
,‎
septembre 1999
lire en ligne
, consulté le
29 avril 2007
(en)
Bill
Stewart
, «
Re: propose: `cypherpunks license' (Re: Wanted: Twofish source code)
»,
Cypherpunks
mailing list,
8 octobre 1998
(consulté le
29 avril 2007
(en)
Joe
Buck
, «
Re: Using of parse tree externally
»,
GCC
mailing list,
10 octobre 2000
(consulté le
29 avril 2007
(en)
L. Adrian
Griffis
The GNU Public Virus
Archive.org
Wikiwix
Google
Que faire ?
15 juillet 2000
(consulté le
29 avril 2007
(en)
Craig
Mundie
, «
Speech Transcript - Craig Mundie
», New York University Stern School of Business,
3 mai 2001
(consulté le
23 août 2008
Licences commentées
», sur
gnu.org
(consulté le
19 juin 2023
liste et classification par la FSF (Fondation pour le Logiciel Libre)
(en)
Dave
Newbart
, «
Microsoft CEO takes launch break with the Sun-Times
»,
Chicago Sun-Times
, Chicago Sun-Times,‎
er
juin 2001
(en)
Microsoft CEO takes launch break with the Sun-Times
(archivé sur
Internet Archive
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