Normes des données de transport
Conformément à l’arrêté du
4 mars 2022
, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes
NeTEx CEN/TS 16614
pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et
SIRI EN- CEN/TS 15531
pour l’information en temps réel. Au regard du cadre règlementaire ci-dessous, les données à publier sur le Point d’accès national - transport.data.gouv.fr - doivent suivre a minima les profils européens ou les profils nationaux. Dans le cadre de la publication des données issues de la collecte des données d’accessibilité, l’utilisation du Profil NeTEx accessibilité France est obligatoire.
Cadre réglementaire
L’ouverture données statiques, dynamiques, observées et historiques des déplacements multimodaux est encadrée :
au niveau européen
par le
règlement délégué (UE) 2017/1926 (MMTIS)
de la Commission du 31 mai 2017, modifié par le règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 et complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux ;
par le
règlement d’exécution (UE) 2026/253 (STI TEL)
de la Commission du 6 février 2026 relatif à la spécification technique concernant le sous-système «télématique» du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire ;
au niveau français, par les articles
L. 1115-1 à L. 1115-7, D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-11 du code du transports
, créés ou modifiés par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE 2025).
La collecte des données d’accessibilité est encadrée au niveau français par encadrée par l’arrêté du
28 mai 2024
Pour plus d’information :
Description
Les liens ci-dessous permettent d’accéder au format web au contenu des profils. Un espace Github hébergeant le contenu de ces documents pour chaque norme, offre par ailleurs la possibilité d’explorer et d’exploiter leur contenu au format markdown :
Github Profil France de NeTEx
Github Profil France de SIRI
Les profils France correspondent à une implémentation des normes européennes correspondant aux besoins métiers à l’échelle nationale.
Gouvernance
La publication des spécifications sur ce site les rendant de facto obligatoires en cas d’utilisation du profil France, ce site et son contenu relèvent de la responsabilité de la direction générale des transports, des infrastructures et des mobilités (DGITM). Le site est maintenu par l’équipe de transport.data.gouv.fr qui peut être contactée via ce
formulaire
Les spécifications techniques sont élaborées et maintenues par le groupe de travail GT7 relatif à l’information voyageur (AFNOR BNTRA/CN03/GT7). Des commentaires peuvent être formulés sur les pages web de chaque profil, ainsi que directement sur les espace de commentaires Github :
Espace commentaires Profil France de NeTEx
Espace commentaires Profil France de SIRI
Ces espaces permettent à la communauté de producteurs et de réutilisateurs de données de remonter des besoins ou des problèmes directement au groupe de travail.
Pour des raisons techniques, seule la version actuelle peut être rendue visible sur le site. Nous vous encourageons donc à visiter les repositoires ou à rejoindre le GT7 afin de suivre les évolutions.
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elles. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposée par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ;
pour les AOT, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....
Avant-propos
L’harmonisation des pratiques dans l’échange des données relatives aux offres de transport est essentielle :
pour l’usager, aux fins d’une présentation homogène et compréhensible de l’offre de transport et de l’engagement sous-jacent des organisateurs (autorités organisatrices et opérateurs de transports) ; pour les AO, de manière à fédérer des informations homogènes venant de chacun des opérateurs de transports qui travaillent pour elle. L’harmonisation des échanges, et en particulier le présent profil, pourra le cas échéant être imposé par voie contractuelle....
Profil d’échange pour la description des informations temps-réel des réseaux de transport en commun
SIRI - Profil France v1.8
Avant-propos
Ce document présente de façon détaillée le profil France de SIRI (également appelé « local agreement SIRI France »), soit la déclinaison de la norme SIRI aux besoins métiers français. Il contient tous les éléments nécessaires à sa compréhension, mais ne propose ni une réécriture ni une traduction de l’ensemble des documents normatifs SIRI :...